Par un arrêt rendu le 25 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné l'Espagne à payer une amende pour avoir tardé à mettre en oeuvre la directive de 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. L'Espagne devra s...
Par un arrêt rendu ce jeudi 7 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) constate le manquement de la France dans la mise en uvre de la directive de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. L'Etat français n'a pas assuré correctement la collecte des eaux...
Le 14 mai, la Commission européenne a adressé un avis motivé à la France pour manquements des règles de la directive sur le traitement des eaux résiduaires (Deru). La Commission explique que « le défaut de conformité avec les obligations de la dir...
Par une décision rendue ce jeudi 22 février, la Cour de justice de l'UE a condamné la Grèce à payer une astreinte dégressive de 3,28 millions d'euros par semestre et une somme forfaitaire de 5 millions d'euros pour non-conformité avec la législa...
Le 10e rapport sur la mise en œuvre de la Directive sur le traitement des eaux urbaines montre que 308 agglomérations étaient non conformes en France... en 2016. Un bilan qui ne reflète pas la situation actuelle.