Eaux résiduaires urbaines : la justice européenne met la Grèce à l'amende

Par un arrêt rendu le 25 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné l'Espagne à payer une amende pour avoir tardé à mettre en oeuvre la directive de 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. L'Espagne devra s...

Par un arrêt rendu ce jeudi 7 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) constate le manquement de la France dans la mise en œuvre de la directive de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. L'Etat français n'a pas assuré correctement la collecte des eaux...

Quelles sont les pistes d'améliorations les plus adaptées pour la Directive eaux urbaines résiduaires (Deru) ? Pour répondre à cette question, la Commission européenne a lancé une consultation jusqu'au 21 juillet. « La directive fonctionne bien da...

Le 14 mai, la Commission européenne a adressé un avis motivé à la France pour manquements des règles de la directive sur le traitement des eaux résiduaires (Deru). La Commission explique que « le défaut de conformité avec les obligations de la dir...