Qualité de l'air : la Cour de justice européenne condamne la Pologne

Par une décision rendue ce mardi 17 avril, la Cour de justice de l'UE a condamné la Pologne pour avoir mené des travaux conduisant à la disparition d'une partie de la forêt primaire de Bialowieska. La juridiction européenne constate que Varsovie...

La Pologne pourrait se voir condamnée prochainement par la justice européenne pour destruction de la forêt primaire de Bialowieza. Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE), qui a rendu ses conclusions ce mardi 20 février, les ...

Par une décision rendue ce mardi 10 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamne l'Italie pour non-respect de la directive sur la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne la pollution aux particules fines. De quoi interpe...

Par un arrêt rendu le 4 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Slovaquie pour "avoir tardé" à mettre en oeuvre le droit de l'UE sur la mise en décharge des déchets. La Cour avait déjà constaté une première fois le manqueme...