La révision des directives sur la qualité de l'air ambiant est en consultation

La Commission européenne annonce la révision des listes de polluants recherchés dans les eaux de surface et souterraines ainsi que leurs normes réglementaires associées, notamment pour intégrer des polluants émergents. La consultation est ouverte ...

Le ministère de la Transition écologique a ouvert la consultation sur la révision de la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. L...

Dans le cadre du Pacte vert (Green Deal), la Commission européenne a publié le 4 août deux feuilles de route pour la révision des directives sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique afin d'informer les parties prenantes et le...

Du 7 mai au 20 juillet, la Commission européenne mène une consultation publique en vue de la révision du règlement de 2006 qui encadre les transferts transfrontaliers de déchets. Cette révision de la législation européenne s'inscrit dans le cadre...