La Commission européenne ouvre une consultation publique sur le transfert des déchets

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
La Commission européenne ouvre une consultation publique sur le transfert des déchets
Du 7 mai au 20 juillet, la Commission européenne mène une consultation publique en vue de la révision du règlement de 2006 qui encadre les transferts transfrontaliers de déchets. Cette révision de la législation européenne s'inscrit dans le cadre...
Articles qui devraient vous intéresser :

Emballages : la Commission européenne ouvre une consultation sur la réduction, le réemploi et le recyclage

Actu Environnement
Emballages : la Commission européenne ouvre une consultation sur la réduction, le réemploi et le recyclage
La Commission européenne ouvre jusqu'au 6 janvier une consultation publique sur les exigences relatives aux emballages et les mesures de prévention des déchets issus des emballages. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du processus de révisi...

L'UE ouvre une consultation pour encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique

Actu Environnement
L'UE ouvre une consultation pour encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique
La Commission européenne ouvre, jusqu'au 22 juillet, une consultation publique pour réviser le règlement de 2006 afin de mieux encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique. La Commission consulte sur un projet d'acte délégué pour ...

Biotechnologies marines : la Commission européenne ouvre une consultation

Actu Environnement
Biotechnologies marines : la Commission européenne ouvre une consultation
Le 18 novembre, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur les biotechnologies marines. Se présentant sous forme d'un questionnaire sur Internet, elle est ouverte jusqu'au 10 février 2014 aux Etats membres, aux autorités régionales et locales, aux instituts de recherche,...

Smart grids : la CRE ouvre une consultation pour définir le cadre technique, économique et juridique

Actu Environnement
Smart grids : la CRE ouvre une consultation pour définir le cadre technique, économique et juridique
Ce lundi 4 novembre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ouvre une consultation publique sur le développement des réseaux électriques intelligents en basse tension, plus communément appelés "smart grids". "La CRE s'appuiera sur les réponses à la consultation publique pour...