Par un jugement du 23 mai, le Tribunal administratif de Lyonrejette le recours de la société Isère Aménagement qui contestait l'indemnité allouée à Gabriel Ullmann. A cette occasion, la juridiction conforte les missions des commissaires enquêteurs.
L'enquête publique a fait l'objet de plusieurs atteintes ces derniers mois. La radiation début décembre d'un commissaire enquêteur trop entreprenant repose la question du bon fonctionnement de cette procédure.
Suite à l'enquête publique menée en début d'année, le commissaire enquêteur a rendu le 19 juillet au préfet du Val d'Oise son rapport sur l'utilité publique des travaux et des acquisitions nécessaires au projet d'aménagement du Triangle de Gonesse...
La responsabilité de l'Etat ne peut pas être engagée en raison des irrégularités commises par un commissaire enquêteur lors de la procédure d'élaboration d'un projet de plan local d'urbanisme (PLU). Telle est la solution retenue par le Conseil d'E...
C'est dans une ambiance houleuse que s'est déroulé le vote modifiant le Plan local d'urbanisme (PLU) à la mairie de Gonesse (Val-d'Oise) hier soir. Les élus se sont dits très opposés au commissaire enquêteur qui, dans une décision argumentée en ...