Non contraignant, le septième plan de lutte contre les nitrates d’origine agricole, présenté vendredi aux membres du Conseil national de l’eau, pourrait s’avérer aussi inefficace que les six précédents.
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La Cour de justice de l’Union européenne a à nouveau sanctionné la France pour la pollution de ses eaux par les nitrates et son incapacité à faire des progrès en la matière. Notre pays fait ainsi face à deux contentieux pour non respect de la directive européenne sur les nitrates....
La France a été de nouveau condamnée jeudi par la justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, mais échappe à ce stade à des sanctions...
La Commission européenne tire un bilan relativement positif de la lutte par les Etats membres contre la pollution aux nitrates pour la période 2012-2015. Mais certains pays doivent poursuivre leurs efforts.
Les décisions judiciaires défavorables à l'Etat se multiplient en matière de lutte contre la pollution aux nitrates. Certes, celles-ci portent sur les anciens programmes d'action. Mais les nouveaux sont-ils plus efficaces ?