Nitrates : la France de nouveau condamnée par la justice européenne

- La Cour de justice de l’Union européenne a à nouveau sanctionné la France pour la pollution de ses eaux par les nitrates et son incapacité à faire des progrès en la matière. Notre pays fait ainsi face à deux contentieux pour non respect de la directive européenne sur les nitrates....

Ce jeudi 4 septembre, la France devrait une nouvelle fois être condamnée pour non respect de la directive nitrates. Et l'amende infligée par la Cour de justice de l'Union européenne risque d'être salée. La France est poursuivie par la Commission européenne pour « ne pas avoir mis en œuvre...

Paris, qui fait face à deux contentieux pour n'être jamais parvenue à respecter la directive de 1991 sur les pollutions agricoles, risque une grosse amende.

Après avoir été condamnée pour avoir désigné des zones vulnérables aux nitrates trop restreintes, la France vient d'être condamnée pour avoir appliqué à ces zones des plans d'action trop laxistes.