La France à nouveau condamnée pour pollution aux nitrates

La France a été de nouveau condamnée jeudi par la justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, mais échappe à ce stade à des sanctions...

Ce jeudi 4 septembre, la France devrait une nouvelle fois être condamnée pour non respect de la directive nitrates. Et l'amende infligée par la Cour de justice de l'Union européenne risque d'être salée. La France est poursuivie par la Commission européenne pour « ne pas avoir mis en œuvre...

Après avoir été condamnée pour avoir désigné des zones vulnérables aux nitrates trop restreintes, la France vient d'être condamnée pour avoir appliqué à ces zones des plans d'action trop laxistes.

Paris, qui fait face à deux contentieux pour n'être jamais parvenue à respecter la directive de 1991 sur les pollutions agricoles, risque une grosse amende.