Les décisions judiciaires défavorables à l'Etat se multiplient en matière de lutte contre la pollution aux nitrates. Certes, celles-ci portent sur les anciens programmes d'action. Mais les nouveaux sont-ils plus efficaces ?
La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.
L’Etat, condamné par la justice administrative à indemniser des victimes de la tempête Xynthia en 2010, va verser « dans les plus brefs délais » un montant total de 1,86 millions d'euros en réparation...
Après avoir été condamnée pour avoir désigné des zones vulnérables aux nitrates trop restreintes, la France vient d'être condamnée pour avoir appliqué à ces zones des plans d'action trop laxistes.
Ce jeudi 4 septembre, la France devrait une nouvelle fois être condamnée pour non respect de la directive nitrates. Et l'amende infligée par la Cour de justice de l'Union européenne risque d'être salée. La France est poursuivie par la Commission européenne pour « ne pas avoir mis en œuvre...