Déchets des navires : l'obligation de dépôt dans les installations portuaires est renforcée

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Déchets des navires : l'obligation de dépôt dans les installations portuaires est renforcée
Réduire les rejets illicites de déchets en mer. Tel est l'objectif de la directive européenne du 17 avril 2019 que la France vient de transposer en droit interne via une ordonnance et un décret, tous deux parus le 9 septembre au Journal officiel. ...
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