La directive sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires est désormais publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Le programme pour une réglementation affûtée et performante (Refit) de la Commission...
Le Parlement européen a formellement adopté, le 13 mars en plénière, le projet de directive sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires. Ce texte a été présenté en janvier 2018 par la Commission européenne e...
Ce mercredi 12 juin, la directive européenne, qui interdit la mise sur le marché de plusieurs produits en plastique à usage unique, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission européenne avait présenté son projet de di...
Jusqu'au 12 juillet 2021, le ministère de la Transition écologique consulte le public sur son projet d'ordonnance et de décret qui transposent la directive européenne de 2019 relative aux installations de réception de déchets des navires dans les ...
Le 12 décembre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur la future directive sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires. En janvier 2018, la Commission européenne avait présenté ce projet lé...