La version définitive de l'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (AD'AU) est désormais accessible en ligne. Ce portail était déjà en service mais pour une phase d'expérimentation. L'avis des utilisateurs a ainsi été recueillis. L'obj...
Depuis le 1er juin, les services de l'État sont prêts à recevoir, instruire et transmettre les demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée, a annoncé le ministère de la Transition écologique. Les collectivités « qui souhaiteraien...
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique portant sur des propositions d'autorisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) et du phtalate de dibutyle (DBP) dans le cadre du règlement Reach. L'Echa a reçu sept demandes d'autorisations...
Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté à faire travailler ensemble certains services instructeurs ?
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'aménagement et de construction, au 24 mai. Soit à la ...