Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" / code de l'urbanisme
Actu Environnement, le
29/03 à 17h32
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Amenagement
Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté à faire travailler ensemble certains services instructeurs ?
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