Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Ce jeudi 16 avril, le Gouvernement a publié, au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui raccourcit d'un mois la suspension, initialement prévue, des délais d'instruction des permis de construire et des demandes d'urbanisme. Cette suspension ...

Afin d'accélérer les projets de construction tout en luttant contre l'étalement urbain, le Gouvernement prévoit la possibilité de déroger à certaines règles d'urbanisme ou de construction.

Le ministère de la Transition écologique a préparé une explication de texte décryptant les impacts de l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures....

Le Gouvernement, qui souhaite relancer la construction, présente par instruction la procédure intégrée pour le logement. Le dispositif simplifie les démarches administratives, notamment en matière environnementale.