« La participation du public en matière d'environnement est un droit protégé par la Constitution », rappellent Brigitte Chalopin et Chantal Jouanno. Les présidentes respectives de la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) et de l...
Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiq...
Une enquête a été ouverte au sujet de potentielles commissions occultes de 182 millions d'euros versées par le fonds Qatari Diar à Veolia lors de son entrée dans le capital du groupe en 2010.
C’est un nouvel ultimatum, lancé par la plus haute juridiction administrative française : l’Etat doit prendre dans les neuf mois « toutes les mesures utiles » pour atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, a-t-elle ordonné jeudi dans une...
Les commissions locales d'information (CLI) auprès d'installations nucléaires de base (INB), implantées dans un département frontalier d'un Etat étranger devront comprendre des membres issus de ce dernier. Cette obligation résulte d'un décret publ...