Climat : Rappel à l'ordre du Conseil d'Etat, le gouvernement a neuf mois pour agir

Neuf organisations paysannes, de défense de l'environnement et des citoyens* ont saisi, le 12 octobre, le Conseil d'État contre le Gouvernement, pour non-exécution de ses décisions. Pour rappel, en février dernier, le Conseil d'État a demandé au G...

- Le Conseil d’État demande au gouvernement de prouver que la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 pourra être respectée. L'exécutif doit justifier que son refus de prendre des mesures plus strictes est compatible avec cet l'objectif. Pour cela, il dispose de...

Voilà le gouvernement contraint d'agir contre la pollution lumineuse. Le Conseil d'Etat enjoint en effet Nicolas Hulot de prendre sous six mois les arrêtés prévus par la loi Grenelle 2, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour.

Le Conseil d'État donne satisfaction à la commune de Grande-Synthe menacée de submersion. Il enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant mars 2022 pour respecter la trajectoire de réduction de 40 % des émissions de GES d'i...