Souvent présenté par les élus locaux comme un angle mort de l'application du zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050, l'aspect budgétaire va faire l'objet de travaux complémentaires par la commission des finances du Sénat. La loi, d'o...
« Priorité et gouvernance de la politique de santé environnementale ». Tel est le programme de la mission d'information que la commission des affaires sociales du Sénat a lancé le 2 juillet. « Alors que, selon l'Organisation mondiale de la santé ...
Le groupe Écologiste, solidarité et territoires du Sénat a lancé une mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique. La réunion constitutive a eu lieu le 3 mars. « La méthanisation s'inscrit au cœur de plusieurs en...
Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? C'est pour répondre à cette question que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) au Sénat a lancé une mission d'inform...
Connaissez-vous les modalités de l'indemnisation des sinistres résultant d'un aléa naturel en France ? C'est l'une des questions proposées par la consultation en ligne, lancée par la mission d'information du Sénat sur la gestion des risques climat...