Le plan du gouvernement qui vise à « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici à 2050 pose la question du partage de la consommation des superficies entre les métropoles et les territoires ruraux.
Parus à la fin avril 2022, les premiers décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050 ont suscité la gronde d'élus locaux et de sénateurs. Ce dispositif était en place depuis la loi Climat et résilience d'...
D'ici à 2032, le rythme d'artificialisation des sols devra diminuer de moitié, avant d'atteindre le "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050. Si tout le monde s'accorde sur ce double objectif de la loi "Climat & Résilience", l'association des maires de France (AMF) a saisi le...
A l'horizon 2030, le rythme d'artificialisation des sols devra avoir diminué de moitié, avant le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. La réduction sera d'abord déclinée à l'échelle régionale puis au niveau local. Pour autant, « l'Etat n'est pas au rendez-vous de l'histoire et...
Les élus locaux, notamment les maires, sont inquiets de l’objectif environnemental de « zéro artificialisation nette » des sols à horizon 2050, fixé par la loi climat de 2021. Ils mettent la pression sur l’exécutif à quatre mois des sénatoriales.