Un point de convergence ayant été trouvé sur la manière de décompter les surfaces artificialisées dans le cadre de projets d’envergure nationale, les votes définitifs du texte se tiendront les 12 et 13 juillet, à l’Assemblée nationale puis au Sénat.
Parus à la fin avril 2022, les premiers décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050 ont suscité la gronde d'élus locaux et de sénateurs. Ce dispositif était en place depuis la loi Climat et résilience d'...
D'ici à 2030, le rythme d'artificialisation des sols devra diminuer de moitié, avant d'atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050. Si tout le monde s'accorde sur ce double objectif de la loi « Climat & Résilience », l'Association des maires de France...
Le plan biodiversité de Nicolas Hulot avait fixé l'objectif du zéro artificialisation nette mais sans échéance ni mode d'emploi. Les choses se compliquent au moment de rendre cet objectif contraignant.
A l'horizon 2030, le rythme d'artificialisation des sols devra avoir diminué de moitié, avant le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. La réduction sera d'abord déclinée à l'échelle régionale puis au niveau local. Pour autant, « l'Etat n'est pas au rendez-vous de l'histoire et...