Loi économie circulaire : les REP ne financeront pas la dépollution des sols souillés par des déchets

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Loi économie circulaire : les REP ne financeront pas la dépollution des sols souillés par des déchets
Conformément à la réglementation européenne, le projet de loi économie circulaire intégrait le « nettoyage des déchets » dans le périmètre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Dans les grandes lignes, le nettoyage couvre le ramassage ...
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