Loi économie circulaire : les sénateurs donnent leur définition du "nettoyage des déchets"

Conformément à la réglementation européenne, le projet de loi économie circulaire intégrait le « nettoyage des déchets » dans le périmètre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Dans les grandes lignes, le nettoyage couvre le ramassage ...

Les sénateurs ont ajouté au projet de loi économie circulaire une disposition qui rend possible la sortie de statut de déchet hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La mesure doit permettre de « démultiplier ...

Les sénateurs ont ajouté quatre objectifs stratégiques chiffrés au projet de loi économie circulaire. La lutte contre les déchets plastique tient une place de choix.

Les sénateurs souhaitent que le maire puisse poursuivre rapidement les auteurs des dépôts sauvages de déchets. Ils souhaitent aussi faciliter le nettoyage des sites en le portant à la charge des fautifs.