Compétence préservation de la ressource en eau potable : le décret est publié

Le projet de décret qui encadre la mission non obligatoire de la préservation de la ressource des services d'eau potable est en consultation jusqu'au 13 septembre. La loi engagement et proximité, adoptée le 19 décembre dernier, prévoit en effet q...

Un rapport interministériel propose de confier aux collectivités ou à leurs groupements en charge du service public de l'eau, la compétence de protection des captages d'eau potable. Détails des propositions.

Un décret, publié le 30 mai au Journal officiel, élargit le champ de compétence du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) en créant en son sein une sous-commission chargée du transport et de la manutention des marcha...

Si l'association l'UFC-Que Choisir salue la bonne qualité de l'eau potable pour 98% des français, elle alerte cependant sur l'état de la ressource et sur le coût des traitements nécessaires.