Le projet de décret qui encadre la mission non obligatoire de la préservation de la ressource des services d'eau potable est en consultation jusqu'au 13 septembre. La loi engagement et proximité, adoptée le 19 décembre dernier, prévoit en effet q...
Le décret qui encadre la mission non obligatoire de gestion et de préservation de la ressource des services d'eau potable est désormais publié au Journal officiel. Les services qui assurent tout ou partie du prélèvement en eau utilisée pour l'alim...
Le projet de décret qui encadre le droit de préemption des surfaces agricoles sur le territoire de l'aire d'alimentation de captages d'eau potable est en consultation jusqu'au 16 août 2020. Ce droit a été ouvert dans le cadre de la loi engagement ...
Un rapport interministériel propose de confier aux collectivités ou à leurs groupements en charge du service public de l'eau, la compétence de protection des captages d'eau potable. Détails des propositions.
Si l'association l'UFC-Que Choisir salue la bonne qualité de l'eau potable pour 98% des français, elle alerte cependant sur l'état de la ressource et sur le coût des traitements nécessaires.