Parking de magasin : l'obligation d'évaluation environnementale peut s'appliquer

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Parking de magasin : l'obligation d'évaluation environnementale peut s'appliquer
Un projet relevant de l'évaluation environnementale en vertu de l'annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement doit être soumis à cette évaluation quand bien même il ferait partie d'une opération plus vaste dont les autres éléments n'y ...
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