Le ministère de l'Ecologie souhaitait normaliser la filière REP des déchets pneumatiques. Devant la résistance des producteurs, il renonce finalement à exiger l'agrément des éco-organismes.
Un arrêté du 20 décembre 2019 renouvelle l'agrément de l'éco-organisme Éco TLC pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets de textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures. Ce nouvel agrément est déliv...
En attendant l'agrément des éco-organismes programmé pour 2020, le gouvernement impose une planification de leurs objectifs de valorisation, un audit par un organisme tiers, ainsi qu'une modulation des éco-contributions.
Après l'annulation de l'agrément d'EcoDDS, l'État met en consultation un nouveau cahier des charges pour la filière REP des déchets dangereux ménagers. L'éco-organisme devra appliquer intégralement les dispositions de la loi Agec.
La filière de collecte et de traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux piquants, coupants, tranchants (Dasri PCT) et des patients en auto-traitement dispose désormais de 11.899 points de collecte. Lors de la Commission consultative d'agrément, le 10 avril, l'ensemble des...