Déchets de navires : la filière de responsabilité élargie des producteurs de nouveau repoussée

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Déchets de navires : la filière de responsabilité élargie des producteurs de nouveau repoussée
La filière REP pour les bateaux de plaisance et de sport aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Mais les constructeurs traînent des pieds et elle ne devrait voir le jour qu'en 2019.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Recyclage des navires : la responsabilité élargie des producteurs est définie

 Actu Environnement
Recyclage des navires : la responsabilité élargie des producteurs est définie
Le décret, qui définit le périmètre et le fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, a été publié le 27 décembre. Cette REP est prévue par la loi de transition éner...

REP navires : hausse du soutien public

 Actu Environnement
REP navires : hausse du soutien public
Les députés ont adopté le 16 octobre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui augmente la part publique dans le financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport. Le code...

Cartouches d'impression : la responsabilité élargie des producteurs entre en vigueur

 Actu Environnement
Cartouches d'impression : la responsabilité élargie des producteurs entre en vigueur
La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets de cartouches d'imprimante est effective depuis le 15 août. Auparavant, leur collecte faisait l'objet d'un accord volontaire signé par les principaux fabricants, leurs rep...

Navire de plaisance : le périmètre de la REP revu à la baisse

 Actu Environnement
Navire de plaisance : le périmètre de la REP revu à la baisse
Après avoir reporté de 2017 à 2019 l'entrée en vigueur de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour des bateaux et navires de plaisance ou de sport, le gouvernement vient de réduire le périmètre des navires concernés, ains...