Urbanisme : un PLUi trop consommateur d'espaces naturels annulé par la justice

Par une décision du 25 avril 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé partiellement le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne (Pyrénées-Orientales) à la demande de cinq associati...

Le Conservatoire d'espaces naturels Normandie Ouest a lancé un programme régional d'espaces en libre évolution. Une manière de changer de regard sur des espaces souvent dénués de statut mais utiles pour la biodiversité.

Le premier bilan d'activité des missions régionales d'autorité environnementale montre que l'artificialisation des sols reste toujours au programme de nombreux documents d'urbanisme. L'impact environnemental de ces documents est sous-évalué.

Devançant la loi Duflot depuis plusieurs décennies, le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité a permis de préserver des espaces naturels et agricoles sans léser les maires.