Espaces naturels sensibles : le droit de préemption étendu

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Espaces naturels sensibles : le droit de préemption étendu
Le Sénat a adopté le 25 juin un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui étend le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles. « Cet amendement étend le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles aux...
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