Le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures urgentes contre la pollution

Ce jeudi, la plus haute juridiction administrative a enjoint l’Etat de «prendre toutes mesures utiles» dans un délai de neuf mois pour «infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national». Mais la portée réelle de cette décision est limitée.

Le Conseil d'État donne satisfaction à la commune de Grande-Synthe menacée de submersion. Il enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant mars 2022 pour respecter la trajectoire de réduction de 40 % des émissions de GES d'i...

Voilà le gouvernement contraint d'agir contre la pollution lumineuse. Le Conseil d'Etat enjoint en effet Nicolas Hulot de prendre sous six mois les arrêtés prévus par la loi Grenelle 2, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour.

La plus haute juridiction administrative devrait dire d’ici à la fin de juin si elle enjoint le premier ministre de prendre « toutes les mesures » pour tenir les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.