Pollution de l'air : la justice prononce une astreinte de 10 M€ par semestre à l'encontre de l'État

Actu Environnement, le
Par
#Risques
Pollution de l'air : la justice prononce une astreinte de 10 M€ par semestre à l'encontre de l'État
L'épée de Damoclès est tombée. Le Conseil d'État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air dans huit zones. A défaut, il devra payer 10 M€ d'euros par semestre de retard.
Articles qui devraient vous intéresser :

Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre

Actu Environnement
Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre
La justice administrative pourrait contraindre le Gouvernement à prendre des mesures musclées contre la pollution de l'air dans les semaines qui viennent. Le rapporteur public du Conseil d'État, lors d'une audience tenue ce vendredi 3 juillet, a e...

Pollution de l'air : des associations demandent 100.000 euros d'astreinte journalière

Actu Environnement
Pollution de l'air : des associations demandent 100.000 euros d'astreinte journalière
L'Etat est de nouveau poursuivi devant le Conseil d'Etat dans le dossier de la pollution de l'air. Les requérants réclament une astreinte journalière pour le forcer à respecter la précédente condamnation de la Haute juridiction.

Pollution de l'air : l'astreinte de 10 millions devrait bientôt être infligée à l'État

Actu Environnement
Pollution de l'air : l'astreinte de 10 millions devrait bientôt être infligée à l'État
Le Gouvernement va-t-il se voir infliger une astreinte historique en matière de pollution de l'air ? C'est la voie vers laquelle le Conseil d'État devrait en toute probabilité se diriger après les conclusions prononcées par le rapporteur public ce...

Assainissement : l'Italie condamnée à une astreinte semestrielle de 30 millions

Actu Environnement
Assainissement : l'Italie condamnée à une astreinte semestrielle de 30 millions
Par une décision rendue ce jeudi 31 mai, la Cour de justice de l'UE a condamné l'Italie à une amende de 25 millions d'euros (M euros ) et à une astreinte de 30 M euros par semestre de retard pour sa mauvaise application de la législation europé...