Pollution de l'air : la justice prononce une astreinte de 10 M€ par semestre à l'encontre de l'État
Actu Environnement, le
10/07 à 15h46
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Risques
L'épée de Damoclès est tombée. Le Conseil d'État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air dans huit zones. A défaut, il devra payer 10 M€ d'euros par semestre de retard.
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