Voilà le gouvernement contraint d'agir contre la pollution lumineuse. Le Conseil d'Etat enjoint en effet Nicolas Hulot de prendre sous six mois les arrêtés prévus par la loi Grenelle 2, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour.
Dans une décision « historique », le Conseil d’Etat sanctionne le gouvernement pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution en dessous des normes sanitaires.
Une amende de 155 000 euros et une obligation de remise en état des lieux sous deux mois, assortie d'une astreinte de 250 euros par jour de retard. Telle est la peine à laquelle le tribunal de grande instance d'Ajaccio a condamné, le 5 novembre de...
L'Etat est de nouveau poursuivi devant le Conseil d'Etat dans le dossier de la pollution de l'air. Les requérants réclament une astreinte journalière pour le forcer à respecter la précédente condamnation de la Haute juridiction.
Le Gouvernement va-t-il se voir infliger une astreinte historique en matière de pollution de l'air ? C'est la voie vers laquelle le Conseil d'État devrait en toute probabilité se diriger après les conclusions prononcées par le rapporteur public ce...