La plus haute juridiction administrative devrait dire d’ici à la fin de juin si elle enjoint le premier ministre de prendre « toutes les mesures » pour tenir les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le contentieux engagé par la ville de Grande-Synthe, le rapporteur public demande au Conseil d'État de contraindre le Gouvernement à revoir sa politique climatique dans un délai de neuf mois.
Le rapporteur public a recommandé mercredi au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, estimant qu'il constituait une aide d'Etat illégale.
La commune de Grande-Synthe a attaqué l'État pour inaction climatique. Le rapporteur public du Conseil d'État demande de vérifier que la trajectoire nationale est cohérente avec les objectifs climatiques jugés obligatoires.
La plus haute juridiction administrative avait donné six mois à l’exécutif pour faire respecter les limites d’exposition aux polluants, sous peine d’astreinte financière.