RE 2020 : les premiers textes sont parus

Actu Environnement, le
Par
#Bâtiment
RE 2020 : les premiers textes sont parus
Le ministère de la Transition écologique vient de publier un premier décret et son arrêté qui fixent, à compter du 1er janvier 2022, les exigences de la prochaine réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Les textes réglementaires encadrant MaPrimeRénov' sont parus

 Actu Environnement
Les textes réglementaires encadrant MaPrimeRénov' sont parus
En vigueur depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' est désormais encadrée réglementairement par un décret et un arrêté. Le décret détaille les conditions d'éligibilité des propriétaires de logements et les types de travaux de rénovation énergéti...

Loi économie circulaire : les députés soulignent son faible taux d'application

 Actu Environnement
Loi économie circulaire : les députés soulignent son faible taux d'application
Les textes d'application de la loi Agec se font attendre, notent les députées chargées du suivi de sa mise en œuvre. Seulement deux textes sont parus, pour 39 mesures d'application immédiate. La crise sanitaire explique ce retard, selon ...

MaPrimeRénov' ouverte à tous les propriétaires : les textes sont parus

Actu Environnement
MaPrimeRénov' ouverte à tous les propriétaires : les textes sont parus
Quatre nouveaux textes, publiés le 26 janvier, viennent donner les bases réglementaires à la nouvelle version de MaPrimeRénov' ouverte à tous les propriétaires en 2021. Cette aide publique leur permet de réaliser des travaux de rénovation énergéti...

Indice de réparabilité : le détail de la réglementation est fixé

 Actu Environnement
Indice de réparabilité : le détail de la réglementation est fixé
Les textes d'application de l'indice de réparabilité sont parus au Journal officiel. Le dispositif entre en vigueur pour tous les nouveaux modèles de cinq catégories de produits.