Les textes réglementaires encadrant MaPrimeRénov' sont parus

Actu Environnement, le
Par
#Bâtiment
Les textes réglementaires encadrant MaPrimeRénov' sont parus
En vigueur depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' est désormais encadrée réglementairement par un décret et un arrêté. Le décret détaille les conditions d'éligibilité des propriétaires de logements et les types de travaux de rénovation énergéti...
Articles qui devraient vous intéresser :

MaPrimeRénov' ouverte à tous les propriétaires : les textes sont parus

Actu Environnement
MaPrimeRénov' ouverte à tous les propriétaires : les textes sont parus
Quatre nouveaux textes, publiés le 26 janvier, viennent donner les bases réglementaires à la nouvelle version de MaPrimeRénov' ouverte à tous les propriétaires en 2021. Cette aide publique leur permet de réaliser des travaux de rénovation énergéti...

Simplification de MaPrimeRénov' : le décret et l'arrêté sont parus

Actu Environnement
Simplification de MaPrimeRénov' : le décret et l'arrêté sont parus
Ils étaient attendus et ils sont parus ce 22 mars au Journal officiel. Il s'agit du décret et de l'arrêté qui entérinent les mesures de simplification d'accès à l'aide MaPrimeRénov' pour 2024, annoncées le 8 mars dernier par le ministère de la Tra...

CEE : le Gouvernement présente les projets de textes législatifs et réglementaires

Actu Environnement
CEE : le Gouvernement présente les projets de textes législatifs et réglementaires
A l'occasion de la première réunion du comité de pilotage des certificats d'économies d'énergie, le ministère de l'Ecologie publie les éléments qui devraient être introduits dans la loi et les textes règlementaires en vue de la troisième période.

Rénovation énergétique : le périmètre des travaux éligibles à l'éco-PTZ précisé

Actu Environnement
Rénovation énergétique : le périmètre des travaux éligibles à l'éco-PTZ précisé
Quatre textes réglementaires relatifs à l'éco-PTZ sont parus au Journal officiel. Les caractéristiques des travaux éligibles sont précisées tandis que l'attestation de leur conformité est transférée aux entreprises.