Les textes d'application de la loi Agec se font attendre, notent les députées chargées du suivi de sa mise en œuvre. Seulement deux textes sont parus, pour 39 mesures d'application immédiate. La crise sanitaire explique ce retard, selon ...
Les députés ont adopté un amendement qui prévoit que le décret fixant les conditions d'application des objectifs de réemploi nationaux « définisse la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement ». Les députés ve...
Les députés ont ajouté plusieurs dispositions au projet de loi économie circulaire concernant la garantie légale de conformité. Ils proposent de l'allonger ou de la renouveler dans certaines conditions Les députés, inspirés par une proposition de...
Le projet de loi relatif à l'économie circulaire prévoit d'imposer par décret un pourcentage minimal de matière recyclée pour certaines catégories de produits. Ce taux d'incorporation minimal, qui doit soutenir les débouchés des recycleurs, vise e...
Le premier décret d'application de la section sur l'économie circulaire de la loi de transition énergétique a été publié fin décembre. Il ne contient que quelques mesures contrairement au projet de texte initial.