La Cour des comptes pointe l’absence de sanction dans le cadre des contrats EGalim

Le Monde, le
La Cour des comptes pointe l’absence de sanction dans le cadre des contrats EGalim
La juridiction financière a publié un « audit flash » dans lequel elle analyse les contrôles menés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Articles qui devraient vous intéresser :

Filières REP : la Cour des comptes propose de responsabiliser les éco-organismes et de renforcer les sanctions

Actu Environnement
Filières REP : la Cour des comptes propose de responsabiliser les éco-organismes et de renforcer les sanctions
La Cour des comptes propose de fixer aux éco-organismes un nombre limité d'objectifs de résultats. Parallèlement, elle recommande de modifier le dispositif de sanction pour le rendre réellement dissuasif.

Anah : la Cour des comptes met à jour une tutelle défaillante

Actu Environnement
Anah : la Cour des comptes met à jour une tutelle défaillante
Un référé de la Cour des comptes relatif à l'Anah critique l'absence de contrat d'objectifs depuis trois ans, des programmes dont l'efficacité est insuffisamment évaluée et des finances menacées par les fluctuations du prix des quotas de CO2.

Fiscalité environnementale : la Cour des comptes dénonce les dispositifs en vigueur

Actu Environnement
Fiscalité environnementale : la Cour des comptes dénonce les dispositifs en vigueur
Le poids des dispositifs fiscaux défavorables à l'environnement est supérieur à ceux qui lui sont favorables, pointe la Cour des comptes dans une enquête sans concession. Elle formule plusieurs recommandations en vue d'y remédier.

La Cour des comptes pointe la faiblesse de l'État dans la lutte contre l'alcoolisme

Le Figaro
La Cour des comptes pointe la faiblesse de l'État dans la lutte contre l'alcoolisme
Dans un rapport publié lundi, la Cour des comptes dénonce le manque d'action publique en matière de réglementation de la distribution, de fiscalité ou encore de prévention et prise en charge de l'alcoolisme.