La juridiction financière a publié un « audit flash » dans lequel elle analyse les contrôles menés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La Cour des comptes propose de fixer aux éco-organismes un nombre limité d'objectifs de résultats. Parallèlement, elle recommande de modifier le dispositif de sanction pour le rendre réellement dissuasif.
Un référé de la Cour des comptes relatif à l'Anah critique l'absence de contrat d'objectifs depuis trois ans, des programmes dont l'efficacité est insuffisamment évaluée et des finances menacées par les fluctuations du prix des quotas de CO2.
Le poids des dispositifs fiscaux défavorables à l'environnement est supérieur à ceux qui lui sont favorables, pointe la Cour des comptes dans une enquête sans concession. Elle formule plusieurs recommandations en vue d'y remédier.
Dans un rapport publié lundi, la Cour des comptes dénonce le manque d'action publique en matière de réglementation de la distribution, de fiscalité ou encore de prévention et prise en charge de l'alcoolisme.