Le poids des dispositifs fiscaux défavorables à l'environnement est supérieur à ceux qui lui sont favorables, pointe la Cour des comptes dans une enquête sans concession. Elle formule plusieurs recommandations en vue d'y remédier.
Dans un rapport publié lundi, la Cour des comptes dénonce le manque d'action publique en matière de réglementation de la distribution, de fiscalité ou encore de prévention et prise en charge de l'alcoolisme.
L'organisme associé à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires, préconise la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone. Il la conditionne toutefois à différentes évolutions pour qu'elle se fasse dans de bonnes conditions.
Les Sages pointent le coût élevé pour les finances publiques de l'abandon de l'écotaxe que devaient acquitter les 800.000 camions de plus de 3,5 tonnes. La perte des recettes est compensée par une hausse de la fiscalité sur le gazole, supportée su...
L'efficacité de Life est remise en cause par la Cour des comptes européenne qui juge perfectibles la sélection des dossiers et le suivi des projets retenus. En conséquence, les projets couronnés de succès ne peuvent pas être facilement reproduits.