Filières REP : la Cour des comptes propose de responsabiliser les éco-organismes et de renforcer les sanctions
Actu Environnement, le
25/02 à 10h00
Par
Philippe Collet / Actu-Environnement
#Déchets
La Cour des comptes propose de fixer aux éco-organismes un nombre limité d'objectifs de résultats. Parallèlement, elle recommande de modifier le dispositif de sanction pour le rendre réellement dissuasif.
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