Études d'impact des ICPE : les normes de qualité de l'air imposées par un PPA doivent être prises en compte

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Études d'impact des ICPE : les normes de qualité de l'air imposées par un PPA doivent être prises en compte
"Les effets sur l'environnement d'un projet d'installation classée, qui doivent (...) faire l'objet d'une analyse spécifique dans l'étude d'impact, doivent être déterminés au regard de la nature de l'installation projetée, de son emplacement et de...
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