De nombreux dysfonctionnements perdurent sur le bassin de Lacq, avait alerté à plusieurs reprises l'association de protection de l'environnement Sepanso Pyrénées Atlantique. L'usine Sanofi de Mourenx avait déjà fait parler d'elle. Cette fois-ci, ...
Le tribunal administratif de Paris a condamné ce jeudi l’Etat français dans l’affaire « justice pour le vivant ». Saisie par plusieurs ONG, l’instance lui a donné un an pour réparer le préjudice écologique lié à l’utilisation massive de pesticide.
Par une décision du 2 mars 2021, la cour d'appel de Versailles a reconnu la responsabilité de sept sociétés exploitant le parc éolien d'Aumelas (Hérault) dans la destruction d'espèces protégées et les condamne à réparer le préjudice moral subi par...
Le tribunal administratif de Paris a condamné mercredi l'Etat français à réparer le préjudice moral subi par les quatre ONG à l'origine de cette procédure judiciaire inédite. Il a également reconnu l'existence d'un préjudice écologique lié au non respect de la France de ses objectifs en...
La société exploitant une installation classée dans le cadre d'un marché public peut être reconnue pénalement responsable bien que n'étant pas titulaire de l'autorisation administrative d'exploiter.