Permis de construire : les projets soumis à étude d'impact doivent appliquer les mesures ERC

Actu Environnement, le
Par
#Aménagement
Permis de construire : les projets soumis à étude d'impact doivent appliquer les mesures ERC
Lorsque des travaux sont soumis à étude d'impact, le permis de construire doit obligatoirement prévoir les mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) destinées à assurer le respect du principe de prévention, juge le Conseil d'État ...
Articles qui devraient vous intéresser :

Les petits projets de défrichement ne pourront plus être soumis à étude d'impact

Actu Environnement
Les petits projets de défrichement ne pourront plus être soumis à étude d'impact
Un décret, publié le 16 novembre au Journal officiel, modifie les règles applicables aux défrichements en matière d'étude d'impact. Il instaure un seuil de 0,5 hectare en dessous duquel il ne pourra plus être imposé d'étude d'impact. Désormais ne sont plus soumis à l'examen "au cas par...

Le gouvernement réduit le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale

Actu Environnement
Le gouvernement réduit le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale
Le décret réduisant le périmètre des projets soumis à étude d'impact est paru. Des ONG pointent des régressions du droit de l'environnement en même temps qu'une fragilisation juridique des projets impactés.

Les projets d'aménagement urbain doivent intégrer la réforme de l'étude d'impact

Actu Environnement
Les projets d'aménagement urbain doivent intégrer la réforme de l'étude d'impact
Les projets d'aménagement urbain doivent prendre en compte les changements apportés par la réforme de l'étude d'impact. En particulier, l'approche par projet et le basculement d'un grand nombre de projets vers le "cas par cas".

Un site web pour déposer et consulter les projets soumis à étude d'impact

Actu Environnement
Un site web pour déposer et consulter les projets soumis à étude d'impact
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne ce jeudi 29 mars le site projets-environnement.gouv.fr destiné au dépôt des études d'impact par les maîtres d'ouvrage et à leur consultation par le public et les différentes parties intéres...