Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF

L'indemnisation des victimes de l'amiante exposées sur leur lieu de travail a été facilitée par les juges. La Cour de cassation a en effet confirmé l'assouplissement des critères d'admission du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante.

Par une décision du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a élargi les possibilités d'indemnisation des travailleurs exposés à l'amiante sur le fondement du préjudice d'anxiété. Les magistrats admettent que les salariés qu...

Par une décision du 12 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis les pourvois des victimes de l'amiante dans le dossier des chantiers navals de Dunkerque (Normed). Celles-ci s'étaient pourvues en cassation contre...

Par une décision du 14 septembre 2017, la Cour de cassation envoie un sérieux avertissement aux sociétés effectuant des diagnostics de repérage de l'amiante dans le bâtiment. Elle estime en effet que ces dernières ne peuvent limiter leur interve...