L'indemnisation des victimes de l'amiante exposées sur leur lieu de travail a été facilitée par les juges. La Cour de cassation a en effet confirmé l'assouplissement des critères d'admission du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante.
Par une décision du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a élargi les possibilités d'indemnisation des travailleurs exposés à l'amiante sur le fondement du préjudice d'anxiété. Les magistrats admettent que les salariés qu...
Revirement de jurisprudence. La réparation du préjudice d'anxiété n'est plus limitée à l'industrie de l'amiante et aux chantiers navals. Mais le salarié doit apporter la preuve d'un manquement de l'employeur.
Les réparations au titre du préjudice d'anxiété avaient tendance à monter en puissance. La Cour de cassation met le holà en les limitant aux seules entreprises inscrites sur une liste officielle.
Par une décision du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu la possibilité pour les travailleurs de se voir reconnaître un préjudice d'anxiété en cas d'exposition à d'autres substances toxiques que l'amiante. Le salarié, indique la Cour,...