Hydrocarbures : un jugement invalide une décision de rejet de permis minier prise en 2017

Actu Environnement, le
Par
#Energie
Hydrocarbures : un jugement invalide une décision de rejet de permis minier prise en 2017
En 2017, en pleine polémique sur le gaz de schiste, Ségolène Royal signait des rejets de demandes de permis de recherches d'hydrocarbures. Un jugement invalide une de ces décisions. Barbara Pompili et Bruno Le Maire doivent statuer rapidement.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Europacity : la justice administrative valide la ZAC en appel

 Actu Environnement
Europacity : la justice administrative valide la ZAC en appel
Par une décision du 11 juillet 2019, la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait invalidé en mars 2018 la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Triangle de Gonnesse. ...

Hydrocarbures : prolongation exceptionnelle de deux permis d'exploration

 Actu Environnement
Hydrocarbures : prolongation exceptionnelle de deux permis d'exploration
Ségolène Royal vient d'accorder deux prolongations exceptionnelles de permis de recherche d'hydrocarbures. Selon l'Amicale des foreurs, la ministre de l'Environnement a dû signer les arrêtés suite à des décisions de justice.

Hydrocarbures de schiste : l'Etat doit accorder sept permis de recherche à Hess Oil

 Actu Environnement
Hydrocarbures de schiste : l'Etat doit accorder sept permis de recherche à Hess Oil
L'État a été condamné le 26 septembre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) "à donner droit à la demande de mutation" de sept permis de recherche d'hydrocarbures en Seine-et-Marne et dans l'Aisne, formulée par la compagnie américaine Hess Oil.Ces permis ont été...

Le Gouvernement souhaite créer une taxe sur l'exploration des hydrocarbures

 Actu Environnement
Le Gouvernement souhaite créer une taxe sur l'exploration des hydrocarbures
Taxer l'exploration des hydrocarbures. Tel est l'objet de l'article 21 du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017) que le Gouvernement a présenté le 15 novembre et dont la discussion va bientôt s'ouvrir à l'Assemblé...