A la cour d’appel de Paris, une nouvelle chambre pour mieux traiter les contentieux environnementaux liés aux grandes entreprises

Par une décision du 29 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé partiellement la décision de la Cour d'appel de Paris du 18 septembre 2012 dans l'affaire de la montagne de déchets de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne). Cet arrêt porte sur les réparations civiles...

Le dossier de l’exposition des salariés de l’université de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque est examiné mercredi 7 juin par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris.

Portée par la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, la construction de la retenue de Caussade est bien illégale, selon le jugement de Cour administrative d'appel de Bordeaux.

La cour d'appel de Paris a annulé ce vendredi 15 septembre la mise en examen de neuf personnes impliquées dans le scandale sanitaire de l'amiante dans les affaires du campus universitaire de Jussieu à Paris et des chantiers navals Normed de Dunk...