Suez/Veolia: les enjeux du contentieux social devant la cour d'appel de Paris

Le 19 novembre, la Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision dans le recours relatif à la procédure d'information et de consultation du CSE de Suez au sujet du projet d'achat présenté par Veolia. Suez explique que « l'ensemble des effets de la ven...

La juridiction de second degré a confirmé une décision rendue par le juge des référés le 9 octobre. Les effets de la cession à Veolia des parts détenues par Engie dans Suez (29,9%) restent suspendus, "tant que les CSE concernés n'auront pas été informés et consultés".

Depuis la cession par Engie à Veolia de 29,9% de Suez début octobre, un dense contentieux judiciaire enflamme les relations entre les deux leaders français de l'eau et des déchets. En 2021, il va se poursuivre, voire s'intensifier.

Veolia et Suez ont finalement trouvé un terrain d'entente. Veolia va acquérir les actifs stratégiques détenus par Suez et nécessaires à son projet de construction du « champion mondial de la transformation écologique ». Suez conservera pour sa par...