Caussade : la Cour administrative d'appel de Bordeaux confirme l'illégalité de la retenue

La retenue d'eau de Caussade, située sur la commune de Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne), a bien été creusée illégalement. Suivant les conclusions du rapporteur public, le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le 29 mars le recours du Syndica...

Le Tribunal de Bordeaux a examiné le recours des agriculteurs qui ont construit la retenue d'eau de Caussade. Ces derniers contestent l'annulation de leur autorisation. Mais ce n'est qu'une étape dans une bataille juridique qui s'annonce longue.

Le Tribunal administratif de Bordeaux avait jugé le 29 mars dernier que la retenue d'eau de Caussade (Lot-et-Garonne) avait été construite illégalement. La préfète de département a signé le 2 mai un arrêté ordonnant à la chambre d'agriculture de c...

Mardi 10 décembre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 qui autorisait les travaux de contournement routier du bourg de Beynac-et-Cazenac, dans le département de la Dordogne....