Un projet d'arrêté, publié par Contexte Énergie, prévoit d'étendre, à titre dérogatoire, le périmètre des opérations d'autoconsommation collective. Ce périmètre a été fixé par l'arrêté du 21 novembre 2019 à deux kilomètres, pour une puissance cum...
Un arrêté, publié au Journal officiel le 18 octobre, détaille les conditions dans lesquelles le périmètre des opérations d'autoconsommation collective peut être étendu, à titre dérogatoire, à 20 kilomètres. Pour rappel, l'arrêté du 21 novembre 201...
En octobre 2020, 39 opérations d'autoconsommation collective étaient en service, réunissant près de 600 participants et 75 producteurs. Même si les courbes d'évolution laissent penser que l'objectif de 50 projets en autoconsommation collective e...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, les députés ont adopté un amendement visant à étendre, à titre expérimental pour cinq ans, le périmètre des opérations d'autoconsommation collecti...
Lors de l'examen de la loi Pacte, les sénateurs ont rejeté, le 5 février, deux amendements visant à étendre le périmètre des opérations d'autoconsommation collective à titre expérimental pour cinq ans. L'un de ces amendements avait été déposé par ...