Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, les députés ont adopté un amendement visant à étendre, à titre expérimental pour cinq ans, le périmètre des opérations d'autoconsommation collecti...
En octobre 2020, 39 opérations d'autoconsommation collective étaient en service, réunissant près de 600 participants et 75 producteurs. Même si les courbes d'évolution laissent penser que l'objectif de 50 projets en autoconsommation collective e...
Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) ont rétabli, jeudi 7 mars, l'article qui étend le périmètre des opérations d'autoconsommation collecti...
Un projet d'arrêté, publié par Contexte Énergie, prévoit d'étendre, à titre dérogatoire, le périmètre des opérations d'autoconsommation collective. Ce périmètre a été fixé par l'arrêté du 21 novembre 2019 à deux kilomètres, pour une puissance cum...
Lors de l'examen de la loi Pacte, les sénateurs ont rejeté, le 5 février, deux amendements visant à étendre le périmètre des opérations d'autoconsommation collective à titre expérimental pour cinq ans. L'un de ces amendements avait été déposé par ...